Quels sont les frais de notaire à prévoir pour un terrain à bâtir ?

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Vous souhaitez acheter un terrain afin d’y construire votre future habitation. Ce projet demande à être soigneusement préparé avant de vous lancer dans cette aventure. En effet, vous devez prendre en considération les conditions et frais de notaire à inclure lors de votre acquisition sinon vous risquez de voir votre projet anéanti par un important surcoût.

Quelle est la définition d’un terrain à bâtir ?

Un terrain à bâtir est une parcelle qui doit être avant toute chose viabilisée (c’est-à-dire raccordable à un axe routier ou une voirie permettant l’acheminement des matériaux lors de la construction du bâtiment), ainsi qu’aux réseaux principaux comme l’électricité, l’eau, le téléphone, le gaz et l’assainissement.

Il doit être accrédité par le service d’urbanisme local comme terrain constructible. Ces informations juridiques sont indispensables avant d’acheter un terrain et sont communiquées par la commune dont dépend la parcelle.

Au niveau de la tarification du terrain à bâtir, il faudra prévoir en plus du prix d’achat de ce dernier, des frais annexes qui s’ajoutent aux frais de notaire en vigueur. Ainsi, il vous est demandé de payer ce que l’on appelle des droits de mutation, ce sont des frais liés au changement de propriétaire du bien quel qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’une acquisition liée à une vente, une donation ou une succession.

Les droits de mutation sont dus et perçus par un notaire qui les reversera à l’État et seront redistribués aux collectivités locales. Ils s’élèvent de manière générale et dans quasiment la totalité des départements au taux de 5,80 %.

Comment se répartissent les frais de notaire ?

Les frais de notaire représentent la somme totale que vous devez payer lorsque vous faites l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit, une maison, un appartement, un immeuble, un garage ou un terrain à bâtir.

Ces frais regroupent les taxes et impôts destinés à l’État comme les frais d’enregistrement, les frais et débours, ce sont des sommes payées en votre nom par le notaire, (hypothèque, cadastre, etc…), et pour terminer les honoraires du notaire.

Ne négligez rien

Aussi, avant d’acheter un terrain à bâtir, il est indispensable de prendre tous les renseignements relatifs au terrain et à sa qualité constructible, de prévoir un budget pour les frais de notaire, les frais de mutation ainsi que diverses dépenses liées à des formalités administratives.

Le notaire vous en précisera la somme, en règle générale, la totalité de cette dépense est évaluée à 7 ou 8 % du prix de vente de la parcelle où trônera fièrement votre future maison.