Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d’intérêt général

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Nombreux sont les contribuables voulant payer moins d’impôts sur le revenu. Effectivement, il existe plusieurs moyens pour y accéder. Ainsi, les investissements sont principaux moyens d’économiseur sur les impôts. De toute évidence, les dons versés dans des organismes d’intérêt général permettent de bénéficier d’une réduction considérable sur les impôts à payer sur l’année en cours.

Le taux de réduction des dons

Tous les dons au profit d’organismes œuvrant dans l’éducation, le social ou encore le sportif donne l’occasion aux contribuables à payer moins d’impôts. Effectivement, ces organismes à caractère philanthropique donnent droit à une réduction d’impôts égale à plus de 66 % des sommes versées.

Bien évidemment, ces réductions seront plafonnées sur la limite égale à plus de 20 %. Dans le cas où cette limite est dépassée par les contribuables, les excédents de versements seront reportés sur les cinq prochaines années. Dans le cas d’un versement de dons dans des associations aidant les personnes ayant en difficulté, tous les contribuables bénéficieront d’un taux de réduction portée à 75 % depuis « année 2006, d’après la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2015.

La déclaration des dons

Les sommes versées seront portées sur une déclaration annuelle. En effet, le donateur devra fournir un reçu lors de la demande de l’administration fiscale. Le concerné devra également mentionner la date de versement et le nom du bénéficiaire, d’où la déclaration des dons. Pour réduire ses impôts, tous les particuliers devront envoyer des déclarations de dons.

Les organismes concernés

Pour bénéficier d’une réduction d’impôts, les contribuables pourront verser des dons à quelques organismes. Les œuvres d’intérêts généraux présentant un caractère philanthropique, les associations reconnues d’utilité publique ou les fondations d’entreprise sont les principaux organismes à intérêt général.

Le versement de dons dans ces organismes est une solution adaptée pour tous les contribuables voulant payer moins d’impôts. Ainsi, le don peut être offert sous plusieurs formes. Il existe les versements de sommes d’argent.

Dans certains cas, les particuliers offrent des dons en nature notamment une œuvre d’art ou autres objets de grande valeur. Par ailleurs, d’autres contribuables offrent des dons en versant des cotisations. Le don peut également prendre la forme d’un abandon de revenus ou des frais engagés dans une activité de bénévole.

D’ailleurs, les organismes concernés devront en premier lieu être à but lucratif pour pouvoir recevoir les dons. Ensuite, ces derniers devront avoir un objet social, du moins une gestion désintéressée. L’organisme ne devra pas fonctionner au profit d’un cercle social prédéfini. Si l’organisme remplit toutes ces conditions, les contribuables pourront verser le don pour bénéficier d’une réduction sur les impôts.

Sans contrepartie

Quand un particulier verse des cotisations à une association, des avantages s’ouvrent à lui comme des avantages symboliques ou institutionnels considérés comme de réelles contreparties. Toutefois, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, le versement en question devra être effectué sans contrepartie que ce soit directement ou indirectement.

Ainsi, les contribuables n’auront pas d’avantages en échange du versement. Les contribuables ne pourront pas profiter d’un allègement d’impôts dans le cas où ces conditions ne seront pas respectées.