Définition
C’est un contrat par lequel l’assureur accepte à verser un capital quelconque au souscripteur en échange d’un paiement de primes. L’assurance vie comprend deux types de contrat au choix : le contrat d’assurance en cas de vie et le contrat d’assurance en cas de décès.
Dans l’assurance vie, le bénéficiaire est l’assuré s’il est toujours en vie au moment où le contrat est échu. Par contre, si l’assuré décède avant l’échéance du contrat, le capital sera versé sur le compte du bénéficiaire désigné par le souscripteur, c’est ce qu’on appelle assurance en cas de décès.
Les acteurs
Plusieurs personnes, physiques ou morale, sont actifs dans le contrat d’assurance, il y a d’abord l’assureur : c’est celui qui s’engage à payer le capital quand le risque assuré est accompli. Il y a aussi la personne qui souscrit le contrat auprès de l’organisme assureur, on l’appelle le souscripteur.
Cette personne pourra être le bénéficiaire pour un contrat d’assurance vie seulement mais non pas de décès. Ainsi, il y a l’assuré, la personne reposant le risque assuré. Il est possible que l’assuré soit en même temps le souscripteur du contrat.
Et enfin, il y a la personne élue par le souscripteur, celle qui obtiendra le capital au cas où le risque se réalisera, cette personne s’appelle le bénéficiaire, il est possible aussi de designer plusieurs bénéficiaires selon l décision du souscripteur. La présence du bénéficiaire n’est pas nécessaire au moment où les acteurs établissent le contrat.
Le souscripteur possède un délai de 30 jours après signature du contrat pour renonciation qui sera envoyée obligatoirement par lettre recommandée avec une accusée de réception. Après réception de la renonciation, l’assureur procède à la restitution des sommes versées dans un délai de 30 jours. Si la restitution passe ce délai, un taux d’intérêt de 50% sera majoré des sommes dues pendant les deux premiers mois.